| Conditions d'accès |
| 1. But du service |
| Nous avons voulu créer cet espace convivial de communication pour toutes celles et tous ceux qui veulent faire des rencontres en espérant former un couple, vivre heureux ensemble...
Chacun peut y échanger librement, confidentiellement des informations, sentiments personnels et faire connaissance avec les autres. |
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| 2. Conditions d’accès : obligations de l’utilisateur |
| Chaque utilisateur doit : |
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| a |
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Etre majeur ; |
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| b |
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Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées ; |
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| c |
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Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ; |
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| d |
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Respecter et protéger les mineurs ; |
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| e |
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Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi ; |
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| f |
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S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ; |
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| g |
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Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent. Notamment ne pas envoyer de mailing aux autres inscrits et dans les messages de prise de contact ne pas transmettre d'email ou de numéro de téléphone. |
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| h |
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Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service ; |
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| i |
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Rester correct et courtois ; |
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| j |
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Etre honnête et sincère dans ses déclarations ; |
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| k |
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Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt (voir " Contact " ou écrire au pseudo " Service " en dialogue direct) et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d'accès. |
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| 3. Exclusions |
| Tout contrevenant aux conditions d’accès de «a» à « h » pourra être exclu du service. Les contrevenants aux conditions d’accès « i » à « k » seront avertis qu’en cas de récidive ou de refus de s’y conformer, ils seront exclus du service. Au cas où le contrevenant exclu utilisait Service Plus ou était abonné, il ne sera pas remboursé, le service réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.
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| 4. Conditions Générales : obligations de l’Editeur de QUELLE rencontres |
| L’éditeur du service s’engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal, conforme aux règles de l’art et à la législation en vigueur, notamment l’article 15 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. |
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Cas d’impossibilité d’utilisation du site QUELLE rencontres |
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En cas de panne informatique ou d’impossibilité d’utiliser le site du fait de QUELLE rencontres, le client abonné n’ayant pu utiliser son abonnement verra son abonnement prolongé de la durée de non utilisation. En cas de disponibilité inférieure à 99% cumulée sur un mois, les abonnés pourront sur simple demande être remboursés prorata temporis de la durée d’indisponibilité. |
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Respect de la vie privée des utilisateurs |
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QUELLE rencontres attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses clients inscrits et ses visiteurs.
En particulier : |
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- Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous. |
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- Le numéro de téléphone portable que vous nous avez indiqué pour être alerté par SMS de l'arrivée de nouveaux messages dans votre BAL (Boites aux lettres), ne sera pas utilisé à d'autres fins et sa confidentialité sera préservée. |
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- Nous n'utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement. |
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| 5. Tarifs et délai de rétractation |
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Ils sont consultables sur la page Service Plus, accessible depuis chaque page du site.
Le délai de rétractation n'est pas applicable aux achats d’accès au « Service Plus » après utilisation du service. (Article L 121-20-2 du code de la consommation). |
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| 6. Droits d’accès ou de rectification |
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du
06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société :
AGL (Service Informatique et Liberté),
21 avenue George V, 75008 Paris. |
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| 7. Qui sommes nous ? |
A.G.L.
Tel : 01 49 52 42 33
SA au capital de 1 000 000 € - RCS 334 806 098
N° de TVA intracommunautaire : FR87 334 806 098
Responsable légal du service : Louis RONCIN |
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